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Vivre à La Chapelle-Saint-Sulpice

Savoir vivre ensemble à La Chapelle-Saint-Sulpice. Ci-dessous quelques informations permettant à tous de vivre dans le respect de l'autre, en bon voisinage.

Le règlement du village

Animaux

Mise en fourrière
  • SACPA RN 34 à Chailly-en-Brie
  • Tél. : 01 64 75 49 74
  • Ouverture du lundi au samedi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.

La divagation est interdite, article 99-6 du règlement sanitaire du département de Seine-et-Marne. Les champs sont des domaines privés et non des terrains de promenade.

Les aboiements des chiens intempestifs et répétés sont réglementés et verbalisés par l'article L 131-2-2 du Code des Communes.

Il est interdit de laisser errer les animaux sur la voie publique et dans les espaces verts. Ils doivent être tenus en laisse et faire leurs besoins naturels dans les caniveaux (à l'extérieur des passages pour piétons).

Pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie (type pittbull), le "permis de détenir" est obligatoire. Il est délivré par la mairie sur présentation d'une évaluation du comportement de l'animal et d'une attestation d'aptitude du maître.

Vous avez trouvé un animal errant ? Que faire ? Pour rechercher son propriétaire, vous pouvez appeler un vétérinaire qui, grâce au tatouage ou à la puce électronique, identifiera l'animal. Vous pouvez aussi prévenir la mairie et la gendarmerie. Vous pouvez enfin appeler la SACPA qui viendra chercher l'animal pour le mettre en fourrière.

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Balayage

Dans toutes les rues ou voies, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer régulièrement, depuis le mur jusqu'au caniveau, le devant et les côtés de leurs immeubles, qu'il y ait ou non de trottoirs.

En cas de neige, glace ou verglas, les propriétaires ou locataires sont obligatoirement tenus de casser la glace, de balayer ou de retirer la neige devant leur habitation, de façon à permettre le passage des piétons et l'écoulement des eaux usées le long des caniveaux.

En cas d'accident, les propriétaires ou locataires peuvent être tenus pour responsables.

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Bruit

L'usage du matériel de bricolage et de jardinage faisant du bruit est réglementé par arrêté préfectoral n°96-DAI-1-CV n°084. Afin de préserver la tranquillité de chacun, des horaires sont à respecter :

  • les jours ouvrés de la semaine entre 7h et 20h ,
  • le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h30,
  • le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.
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Déchets

Infos pratiques
  • Ramassage des bacs à ordures ménagères : mardi en matinée.
  • Ramassage des bacs à emballages : vendredi, en matinée, une semaine sur deux ( voir le calendrier ).

Pensez à sortir vos bacs la veille au soir et rentrez-les au plus vite après le ramassage. Par mesure d'hygiène et d'esthétique, les containers individuels doivent être sortis le soir du ramassage à partir de 17h.

Les containers vers la Mairie sont réservés uniquement aux résidences secondaires, aux personnes absentes le jour de ramassage et aux utilisateurs de la salle polyvalente. Trop de personnes s'en servent pour leurs ordures ménagères ou pour mettre des objets qui doivent aller en déchetterie (gravats, vieux vêtements, cartons, déchets de bricolage...). Une amande de 300 euros sera demandée à toutes les personnes ne respectant pas cette règle.

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Feux

Le brûlage à l'air libre des déchets de toute nature (végétaux, déchets ménagers, pneus…) est interdit sur la commune, durant toute l'année, sous peine d’amende.

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Haies

Il vous est demandé de tailler vos haies conformément à la législation, elles ne doivent pas faire plus de 2 mètres de hauteur toute l'année. Des fils électriques ou téléphoniques sont à l'intérieur de certaines et risquent d'être coupés en cas de grands vents. L'hiver, les routes ne sèchent pas et il y a un risque de verglas.

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Stationnement véhicules extérieurs

Le stationnement des véhicules sur les trottoirs peut gêner la circulation des piétons ou vos voisins. Veuillez respecter cet espace et garer vos véhicules dans votre propriété dans la mesure du possible.

La loi oblige la libre circulation sur les trottoirs pour les poussettes et les fauteuils des handicapés.

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Travaux

Tout dépôt sur la voie publique à l'occasion de travaux (sables, matériaux) doit faire l'objet d'une demande de permission de voirie.

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Voir aussi

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