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Urbanisme

Toutes les informations à connaître pour une demande d'urbanisme.

Les dossiers de demande d'urbanisme sont à déposer en mairie. Ils sont enregistrés puis envoyés à la D.D.T (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne) de Provins pour instruction.

Coordonnées : 11 rue Sainte Croix, BP 22 - 77487 PROVINS.
Tél : 01.64.60.50.00

Les personnes ayant besoin de conseils peuvent se rendre à la D.D.T le jeudi matin de 9h à 11h, sans rendez-vous.

Délai d'instruction :

  • 1 mois pour les déclarations préalables (délai porté à 2 mois en cas de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France),
  • 2 mois pour les permis de construire (délai porté à 6 mois en cas de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France).

Nombre d'exemplaires à fournir :

  • 5 exemplaires si le terrain est situé dans la zone de protection des Monuments de France,
  • 4 exemplaires dans tous les autres cas.

Voir aussi

Sur Internet