La Chapelle St-Sulpice
Le bruit
En application de l’article L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter toutes les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique sur le territoire de la commune.
La loi du 31 décembre 1992, dite loi “Royal” ou loi “bruit”, premier texte global en la matière, constitue le premier effort notable de formulation d’un texte fondateur renforçant la législation existante sans forcément remanier ni remplacer les textes précédents.
Afin de préserver la tranquillité de chacun, des horaires sont à respecter pour l’utilisation d’engins de bricolage ou jardinage à moteur :
- Les jours ouvrés de la semaine entre 7 h et 20 h,
- Le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h 30,
- Le dimanche et les jours fériés de 10 h à 12 h.